Bienvenue sur la Plateforme CORDS située à l’URL https://cords.ai ou à laquelle vous pouvez accéder au moyen d’un widget sur un site Web tiers (la « Plateforme »). Nous espérons que vous aimerez utiliser la Plateforme et que vous la trouverez utile.
En interagissant avec la Plateforme d’une manière quelconque, vous acceptez par les présentes d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») sans réserve, modification, ajout ou suppression. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions contenues dans les Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser la Plateforme. Les Conditions d’utilisation forment un accord légal et contraignant entre vous et nous.
La Plateforme appartient au « Consortium CORDS », qui l’exploite. Il s’agit d’un consortium sans but lucratif constitué par contrat, composé des personnes morales suivantes : (i) le réseau Magnet à l’Université métropolitaine de Toronto; (ii) l’Association 14173317 Canada (faisant affaire sous le nom de Mentor Canada); et (iii) les Services d’information Findhelp (collectivement, les « Membres du consortium »). Dans les présentes Conditions d’utilisation, la mention de « Consortium CORDS » peut, selon le contexte, renvoyer à un ou à tous les Membres du consortium ou à leurs sociétés liées, filiales, sociétés mères, actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, partenaires, mandants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Représentants »). Les termes « nous », « notre » ou « nos » employés dans les présentes Conditions d’utilisation renvoient également au Consortium CORDS, aux Membres du consortium ou à leurs Représentants respectifs. Dans les présentes Conditions d’utilisation ou dans notre Politique de confidentialité, « Utilisateur », « vous » ou « votre » peut désigner un utilisateur de la Plateforme.
Les Conditions d’utilisation doivent être lues en conjonction avec la Politique de confidentialité, étant donné que ces deux documents régissent votre utilisation de la Plateforme.
Veuillez noter que les présentes Conditions d’utilisation visent les Utilisateurs individuels de la Plateforme. Si vous êtes un représentant de l’un de nos Partenaires communautaires ou Partenaires en analyse, vous êtes couvert par des Conditions d’utilisation différentes que nous vous encourageons à lire.
Le Consortium CORDS se réserve le droit de modifier ou de remplacer, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions d’utilisation. Toute modification apportée aux Conditions d’utilisation est publiée à la présente adresse URL. Il vous incombe de consulter périodiquement les Conditions d’utilisation pour être informé des modifications. L’utilisation de la Plateforme après l’affichage de modifications apportées aux Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications. Si nous apportons des modifications importantes aux Conditions d’utilisation qui modifient considérablement votre relation avec nous, nous mettons en œuvre des efforts raisonnables sur le plan commercial pour vous en informer, en affichant un avis apparent sur la Plateforme.
Si vous avez des questions au sujet des Conditions d’utilisation, adressez-vous à :
Services juridiques du Consortium CORDS
ou à :
CORDS Consortium
a/s des Services d’information Findhelp
1000-1 St. Clair Ave. O.
Toronto, ON
M4V 1K6
Si vous avez des questions non juridiques sur la Plateforme ou sur le Consortium CORDS en général, communiquez avec nous à info@cords.ai.
En plus des règles plus précises figurant aux présentes, vous convenez que votre visite ou votre utilisation de la Plateforme constitue une acceptation des règles suivantes :
La Plateforme est destinée aux particuliers à partir de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, un parent ou votre tuteur doit accepter les présentes Conditions en votre nom, et vous acceptez d’être autorisé à utiliser la Plateforme seulement sous leur supervision.
a. Droits de propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que : a) la Plateforme contient de l’information exclusive et confidentielle qui est protégée par le droit de la propriété intellectuelle applicable et d’autres lois, et b) le Consortium CORDS et les tiers (moyennant une licence) sont propriétaires de tous les droits, titres et intérêts dans la Plateforme et le contenu que peut présenter la Plateforme ou auxquels elle peut donner accès, dont notamment tous les Droits de propriété intellectuelle sur ce qui précède. Tous les droits non expressément conférés en vertu des présentes Conditions d’utilisation sont des droits réservés du Consortium CORDS. « Droits de propriété intellectuelle » s’entend de tous les droits existant à un moment donné en vertu du droit des brevets, du droit d’auteur, du droit sur les secrets commerciaux, du droit des marques ou du droit sur la concurrence déloyale, et de tous les autres droits exclusifs, opposables et en vigueur à présent ou ultérieurement, qu’ils soient ou non déposés ou enregistrés, ainsi que de toute demande, tout renouvellement, toute prolongation ou tout rétablissement de ce qui précède.
Le contenu, l’assemblage et la présentation graphique de la Plateforme, notamment les marques de commerce, photos, logos, vidéos, fichiers audio, images, textes (sous forme de texte brut, de documents HTML ou PDF) et le code informatique sont la propriété exclusive du Consortium CORDS, soit ils sont possédés soit ils sont utilisés sous licence, et il est interdit de les copier, de les imiter, de les reproduire, de les afficher, de les distribuer, de les transmettre, de les décompiler ou de les utiliser d’une autre façon sans l’autorisation expresse du Consortium CORDS, ou comme le permet la fonctionnalité de la Plateforme ou les présentes Conditions d’utilisation. L’utilisation non autorisée du contenu, de l’assemblage ou de la présentation graphique de la Plateforme, du code informatique, des images, des logos, des vidéos, des fichiers audio ou des marques de commerce qui se trouvent sur la Plateforme ou dans les œuvres qui en sont dérivées peut constituer une violation du droit civil ou pénal, notamment des lois relatives à la propriété intellectuelle, et le Consortium CORDS peut agir en conséquence.
Le paragraphe précédent s’applique également à toute utilisation de la propriété d’un tiers comme élément de la Plateforme, notamment le Code informatique de tiers. Pour les besoins du présent article, « Code informatique » comprend notamment le code source d’un langage de programmation, le code d’objet, les infrastructures, les fichiers CSS, PHP, JavaScript ou des fichiers semblables, les modèles, les modules ou les fichiers semblables et la documentation connexe.
b. Renseignements transmis
Si vous choisissez de communiquer au Consortium CORDS des suggestions d’améliorations de la Plateforme ou des idées ou propositions concernant le Consortium CORDS ou ses activités ou biens (collectivement, les « Commentaires »), le Consortium CORDS détient tous les droits, titres et intérêts liés aux Commentaires et pourra utiliser les Commentaires sans restrictions. Par les présentes, vous concédez irrévocablement au Consortium CORDS tous les droits, titres et intérêts dans les Commentaires et vous renoncez, en faveur du Consortium CORDS et de ses successeurs et ayants droit, à tous les droits moraux sur les Commentaires; en outre, vous vous engagez à fournir au Consortium CORDS toute l’assistance dont il peut avoir besoin en vue de documenter, de parfaire et de préserver ses droits sur les Commentaires. Vous reconnaissez et convenez que le fait de transmettre des Commentaires au Consortium CORDS ne vous donne en aucun cas droit à un remboursement ou à une quelconque contrepartie de la part du Consortium CORDS.
Selon les besoins, la Plateforme peut être inaccessible pendant de brèves périodes en raison de son entretien ou de modifications. Même si nous nous efforçons de réduire le plus possible la durée de ces interruptions, le Consortium CORDS ne peut être tenu responsable des dommages ou des pertes, pécuniaires ou autres, découlant de l’interruption du fonctionnement normal de la Plateforme et décline toute responsabilité à cet égard.
Vous convenez que le Consortium CORDS, à sa seule discrétion, pour un motif valable ou non, a le droit (mais non l’obligation) de bloquer votre adresse IP ou de mettre autrement fin à votre accès ou utilisation de la Plateforme (en totalité ou en partie), sur-le-champ et sans préavis, pour tout motif, notamment si le Consortium CORDS estime que vous avez contrevenu à l’esprit ou la lettre des présentes Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité.
Le Consortium CORDS peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser sans préavis de fournir la Plateforme, en totalité ou en partie. Vous convenez que le Consortium CORDS ne peut être tenu responsable envers vous ou un tiers des pertes ou des dommages, pécuniaires ou autres, découlant de la résiliation par le Consortium CORDS de votre accès à la Plateforme ou de la suppression de celle-ci, en totalité ou en partie.
La suppression de la Plateforme ou la résiliation de votre accès à celle-ci entraîne la résiliation des présentes Conditions d’utilisation entre vous et le Consortium CORDS. Toutes les dispositions des Conditions d’utilisation qui, en raison de leur nature, sont appelées à demeurer en vigueur à la résiliation le demeureront, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à l’exclusion des garanties, à l’indemnisation et à la limitation de responsabilité.
Vous comprenez et convenez expressément que l’utilisation de la Plateforme et de l’information qu’elle contient (fournie par le Consortium CORDS ou un tiers) ou toute activité découlant de l’utilisation de la Plateforme ou de l’information qu’elle contient ou des documents téléchargés à partir de celle-ci est à vos risques. La Plateforme, les documents téléchargés à partir de celle-ci ou tout matériel tiers accessibles sur la Plateforme ou par l’intermédiaire d’un lien sur la Plateforme sont fournis en l’état et selon leur disponibilité, et vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données découlant du téléchargement, de la transmission ou de l’accès à du matériel obtenu par l’utilisation de la Plateforme ou de toute fonction de celle-ci, ou des dommages ou des pertes (pécuniaires ou autres) découlant de l’utilisation de la Plateforme, de l’information qu’elle contient, des documents téléchargés depuis la Plateforme ou de toute activité découlant de l’utilisation de la Plateforme, de l’information qu’elle contient ou des documents téléchargés à partir de celle-ci.
Le Consortium CORDS décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, notamment les garanties de titre et d’absence de contrefaçon, la garantie que la Plateforme, l’information qu’elle contient ou les documents téléchargés à partir de la Plateforme et le matériel tiers (qu’ils soient sur la Plateforme ou qu’elle contienne un lien vers ceux-ci), seront offerts de façon ininterrompue, exempts d’erreurs, exacts, fiables et exempts de virus ou d’autres composants malveillants, ainsi que les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier. Le Consortium CORDS, ses sociétés liées et leurs Représentants respectifs ne garantissent pas : (i) que la Plateforme sera sécurisée ou accessible à des heures ou en un lieu en particulier; (ii) que les défauts, les erreurs ou les omissions seront corrigés; (iii) que le contenu (qu’il soit fourni par le Consortium CORDS ou des tiers) offert sur la Plateforme ou par son intermédiaire est exempt de virus ou d’autres composants malveillants; ou (iv) que les résultats de l’utilisation de la Plateforme ou du contenu téléchargé depuis celle-ci seront conformes à vos exigences.
Dans la mesure où la loi ne permet pas une exclusion de garantie, tout le contenu accessible sur la Plateforme ou un autre site Web ou les renseignements pour lesquels nous donnons un lien (ainsi que leur contenu), ainsi que toutes les opérations sur cette Plateforme sont garantis seulement dans la mesure minimale requise par la loi.
En aucun cas le Consortium CORDS ou ses Représentants ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, particuliers, consécutifs, exemplaires, punitifs ou autres ni des pertes, des préjudices, des responsabilités, des frais et des dépenses découlant directement ou indirectement de ce qui suit : (i) votre accès à la Plateforme ou votre incapacité d’y accéder, ou votre utilisation ou votre mésusage de la Plateforme; (ii) l’interruption, la suspension ou la suppression de la Plateforme, en totalité ou en partie, et ce, peu importe la cause d’action (qu’elle soit fondée sur un contrat, une garantie, un délit, un quasi-délit, un délit civil, la négligence, la responsabilité stricte ou tout autre principe de responsabilité), et même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Vous comprenez et acceptez expressément que le Consortium CORDS ou ses Représentants ne puissent être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, punitifs ou exemplaires, notamment les dommages pour perte de profits, perte de clients, pertes de jouissance, de données ou les autres pertes immatérielles, fondés sur la responsabilité contractuelle, délictuelle, stricte, la négligence, la responsabilité civile générale ou toute autre cause d’action en vertu du droit ou de l’equity, concernant la Plateforme, son contenu, votre utilisation de celle-ci, les activités découlant de votre utilisation de celle-ci, les documents de tiers sur celle-ci ou tout document téléchargé à partir de celle-ci. Cette limitation de responsabilité s’applique notamment aux dommages ou aux préjudices causés par une erreur, une omission ou une autre inexécution par le Consortium CORDS ou ses Représentants; toute interruption, toute défectuosité ou tout retard de fonctionnement ou de transmission, y compris une panne de communication, un virus informatique et le vol, la destruction ou l’altération de documents électroniques, ou l’accès ou l’utilisation sans autorisation de ces documents électroniques.
Certains territoires et certaines provinces n’autorisent pas les limites ou les exclusions de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Il est donc possible que les exclusions et les limites ci-dessus ne vous concernent pas.
Nonobstant toute disposition des Conditions d’utilisation ou toute action ou inaction du Consortium CORDS ou de ses Représentants, vous vous engagez à indemniser le Consortium CORDS ou ses Représentants, s’il y a lieu, contre tout type de dommages, de responsabilités, de frais et de dépenses (notamment les honoraires d’avocats), de réclamations ou des demandes découlant (i) de votre utilisation de la Plateforme, de votre connexion à celle-ci ou de l’information qu’elle contient ou qui a été téléchargée à partir de celle-ci; (ii) de votre participation à des activités découlant de la Plateforme ou de l’information qu’elle contient; (iii) d’une violation des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité ou d’un manquement à vos obligations au titre de celles-ci ou; (iv) d’une atteinte aux droits d’un tiers.
Les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation de la Plateforme sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, au Canada, et aux lois fédérales en vigueur au moment considéré, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois. Vous convenez que toute action ou procédure judiciaire vous opposant au Consortium CORDS est exclusivement entendue par un tribunal de Toronto, au Canada. Nonobstant ce qui précède, le Consortium CORDS a le droit d’intenter une action contre vous devant les tribunaux compétents de votre territoire de résidence, ou du territoire où vous vous trouvez : (i) pour demander une injonction contre vous; (ii) pour obtenir un jugement contre vous, si un jugement du tribunal de Toronto ne peut être exécuté par les autorités de votre territoire de résidence ou du territoire où vous vous trouvez; ou (iii) pour faire exécuter un jugement rendu contre vous par le tribunal de Toronto.